Conditions Générales de Vente (CGV) pour la formation à la prise de parole "Janvier 1956"
Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de vous inscrire à la formation à la prise de parole "Janvier 1956" qui a lieu en présentiel. Ces CGV établissent les conditions contractuelles entre vous (ci-après dénommé le "client" ou "vous") et "FOSTINE MEDIA" (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "le prestataire").
Inscription et confirmation de la formation 1.1. Pour vous inscrire à la formation "Janvier 1956", veuillez remplir le formulaire d'inscription fourni sur notre site internet ou par tout autre moyen de communication autorisé. Votre inscription sera confirmée par courriel. 1.2. Votre participation à la formation est soumise à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier notre décision.
Paiement et tarifs 2.1. Les tarifs de la formation "Janvier 1956" sont indiqués sur notre site internet ou dans les documents promotionnels que nous avons fournis. 2.2. Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées lors de l'inscription. Aucune place ne sera réservée sans le paiement intégral du montant dû. 2.3. Tous les frais supplémentaires liés à votre participation à la formation (hébergement, repas, déplacements, etc.) sont à votre charge, sauf indication contraire spécifiée dans l'offre de formation.
Annulation ou report de la formation 3.1. En cas d'annulation de votre part : a) Si vous annulez votre participation à la formation plus de 7 jours avant la date prévue du début de la formation, vous avez droit à un remboursement intégral. b) Si vous annulez votre participation à la formation moins de 7 jours avant la date prévue du début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué. 3.2. En cas d'annulation ou de report de la formation par notre part, vous aurez le choix entre un remboursement intégral des frais de formation ou le report de votre participation à une date ultérieure.
Responsabilités 4.1. Nous nous engageons à fournir la formation "Janvier 1956" dans les meilleures conditions possibles. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption, modification ou annulation de la formation résultant de circonstances indépendantes de notre volonté. 4.2. Vous êtes responsable de votre propre participation à la formation. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage subi par vous-même ou par des tiers pendant ou à la suite de votre participation à la formation.
Propriété intellectuelle 5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la formation "Janvier 1956" (contenu, supports de formation, documentation, etc.) sont la propriété exclusive du prestataire. 5.2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, diffuser, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la formation sans notre autorisation écrite préalable.
Confidentialité 6.1. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription à la formation seront traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées que dans le cadre de l'organisation de la formationu. 6.2. Vous vous engagez également à maintenir la confidentialité de toute information confidentielle partagée par d'autres participants pendant la formation.
Modification des CGV Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification des CGV sera publiée sur notre site internet et prendra effet immédiatement. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par [indiquer la loi applicable]. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
En vous inscrivant à la formation "Janvier 1956", vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Paris, le 12 janvier 2023